De nombreux propriétaires de l’Ile de Ré sont – parfois à leur insu – redevables de l’ISF. Quand le Sénat décide de revenir sur l’allègement de l’ISF, les acteurs du marché immobilier sur l’Ile de Ré sont concernés …
La Gauche ne cesse d’associer l’allègement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, décidé en juin dernier, à un cadeau de presque 2 milliards d’euros fait aux plus aisés. Lors du récent examen du projet de budget 2012, le Sénat a notamment décidé de revenir sur l’allègement de l’ISF.
« La France saigne et vous vous privez de 1,9 milliard d’euros de recettes. Comment pouvez-vous nous expliquer cela? », a lancé le sénateur PS François Marc à la ministre du Budget. Et de poursuivre : « Est-ce que c’est acceptable? Il faut revenir à ce qui était en vigueur au mois de juin ».
Valérie Pécresse a défendu l’allègement voté par une loi de Finances rectificative avant l’été, faisant valoir que plus de 2 milliards d’euros avaient été globalement prélevés depuis 2011 au travers de différentes mesures adressées aux ménages aisés. Avant l’été, a en effet été décidé le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, ce qui permet d’exonérer 300.000 contribuables de la première tranche, d’après le gouvernement. Par ailleurs, deux taux d’imposition (0,25% en dessous de trois millions d’euros de patrimoine, 0,5% au dessus) remplacent les six taux d’imposition antérieurs, qui allaient de 0,55% à 1,8%.
Le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), a jugé qu’il serait « dommageable » de revenir sur une réforme qu’il a qualifiée d’ »aménagement raisonnable », affirmant qu’elle traite par exemple « le cas des classes moyennes piégées par l’immobilier ».
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé récemment le gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2012 et 2013 au niveau de 2011 dans le cadre du deuxième plan de rigueur.