Le gouvernement a annoncé l’application d’un abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values réalisées lors des ventes de maisons et appartements hors résidences principales en 2013. Une mesure qui devrait donner les sourires aux vendeurs et agences immobilières sur l’île de Ré.
Le projet de budget 2013 dévoilé ce vendredi en Conseil des Ministres prévoit un large remaniement de la fiscalité immobilière. Parmi les principales réformes, on note l’application d’un abattement fiscal exceptionnel de 20 % accordé sur les ventes immobilières hors résidences principales en 2013. Cette mesure temporaire serait maintenue durant un an. L’objectif ? Fluidifier le marché et stimuler les transactions.
Cette mesure ne sera pas applicable aux prélèvements sociaux dont le taux a été fixé à 15,5% en juillet dernier.
Le Ministère de l’Économie et des Finances attend de cette mesure un gain de 280 millions d’euros, via l’augmentation des transactions et donc des cotisations sociales.