Alors que la réforme sur les plus-values immobilières est entrée en vigueur ce 1er février dernier, certains députés proposent un abattement dégressif pour les terrains à bâtir. Une disposition qui encouragerait la vente de terrains sur l’île de Ré et la construction de logements. Le point sur cette proposition.
La nouvelle taxation sur les plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012 prévoit une exonération totale pour les biens détenus depuis 30 ans et plus. Les terrains ne dérogent pas à cette règle.
Pour inciter la vente de terrains à bâtir, certains députés proposent de remplacer les avantages liés à la durée de détention par un abattement dégressif. La proposition prévoit un abattement de 100% sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de terrains à bâtir si la cession a été précédée d’une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre de l’année suivant leur classement en terrain constructible. Cet abattement serait réduit de 20% par année de détention.