Dans son projet de loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement Ayrault prévoit de soumettre les revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux (15,5%).
L’article 25 du projet de loi de finances rectificative présente le 04 juillet dernier, propose un assujettissement des revenus immobiliers – revenus fonciers et plus-values immobilières réalisées lors de la vente – aux prélèvements sociaux.
Selon le gouvernement, environ 60.000 ménages bénéficient en moyenne de 12.000€ par an de revenus locatifs générés par leurs biens situés en France.
Cette mesure devrait rapporter 50 millions d’euros à l’État en 2012 et 250 millions en 2013.
Elle prendra effet de manière rétroactive au 1er janvier 2012 pour les loyers et entrera en application de manière immédiate pour les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien.
Sur le marché de l’immobilier de luxe, on s’interroge sur les conséquence de cette mesure sur les non-résidents …